Concilian vous adresse un courrier ou vous appelle au sujet d'un crédit, d'une facture d'énergie, de télécoms ou d'un impayé bancaire ? Concilian intervient sur mandat : votre créancier reste l'entreprise d'origine, et Concilian n'a par elle-même aucun pouvoir de saisie. Voici comment réagir posément.
Qui est Concilian ?
Concilian est une société française de recouvrement créée en 2004, filiale du groupe Société Générale (issue à l'origine d'un rapprochement avec Franfinance). C'est l'un des acteurs importants du marché français de la gestion des comptes clients et du recouvrement, avec plusieurs centaines de collaborateurs répartis sur des sites dans le Nord et à Marseille.
Concilian travaille principalement sur mandat pour de grands donneurs d'ordre : banques et organismes de crédit, fournisseurs d'énergie, opérateurs télécoms, assureurs. Dans la grande majorité des cas, le créancier reste l'entreprise d'origine ; Concilian est son prestataire de recouvrement amiable.
Ce que cela change pour vous
Une société de recouvrement mandatée n'a aucun pouvoir de contrainte :
- Pas de saisie sans titre exécutoire : ni salaire, ni compte, ni biens, tant qu'aucun juge n'a délivré de titre (article L111-2 du Code des procédures civiles d'exécution).
- Pas de fichage à son initiative : l'inscription au FICP relève du prêteur d'origine, au moment de l'incident, et dure au maximum 5 ans.
- Pas de frais de recouvrement à votre charge en phase amiable (article L111-8 du CPCE).
Le courrier Concilian est-il conforme ?
Les courriers de recouvrement amiable sont strictement encadrés (articles R124-1 et suivants du CPCE). Le courrier doit mentionner : le nom et l'adresse de la société de recouvrement, l'identité du créancier d'origine, le fondement et le montant détaillé de la dette (principal, intérêts, accessoires), l'indication que les frais amiables sont à la charge du créancier, et les modalités de paiement.
L'absence d'une de ces mentions est un vice de forme et un levier de contestation.
Prescription : le délai dépend de la dette
| Type de dette recouvrée | Délai de prescription |
|---|---|
| Crédit à la consommation | 2 ans (forclusion, art. R312-35 Code conso) |
| Facture énergie, télécom, internet (consommateur) | 2 ans (art. L218-2 Code conso) |
| Découvert et services bancaires (consommateur) | 2 ans (art. L218-2 Code conso) |
| Loyers et charges | 3 ans (art. 7-1 loi du 6 juillet 1989) |
| Créance civile de droit commun | 5 ans (art. 2224 Code civil) |
Le point de départ est la date d'exigibilité (ou du dernier paiement/reconnaissance). Les relances de Concilian, courriers comme appels, n'interrompent jamais la prescription : seuls un acte judiciaire, un paiement ou une reconnaissance écrite le font (article 2240 du Code civil).
Attention aux appels et à la pression
Le secteur du recouvrement fait l'objet d'une surveillance de la DGCCRF, qui a relevé des pratiques trompeuses ou agressives chez une majorité des professionnels contrôlés lors de son enquête sur le secteur : menaces de saisie sans titre, appels répétés, frais indus. Si vous subissez des appels insistants, exigez par écrit un contact uniquement postal, conservez tout et signalez sur SignalConso. Les appels malveillants réitérés sont sanctionnés (article 222-16 du Code pénal).
Vos 5 réflexes face à Concilian
- Ne payez pas sous la pression d'une échéance « à 48h » : un paiement peut valoir reconnaissance de dette.
- Identifiez la créance d'origine : quel créancier, quelle facture ou quel crédit, quelle date ?
- Calculez la prescription selon le tableau ci-dessus.
- Répondez par écrit uniquement (recommandé AR) : contestation, demande de justificatifs, ou opposition de prescription.
- Ne réglez que le principal justifié, jamais les frais de recouvrement ajoutés.
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FAQ
Concilian peut-elle me faire saisir ou me ficher ?
Non. Sans titre exécutoire obtenu en justice, aucune saisie n'est possible (article L111-2 du CPCE). Le fichage FICP relève du prêteur d'origine, pas de la société de recouvrement.
Mon crédit conso date de plus de 2 ans, dois-je payer Concilian ?
Si plus de 2 ans se sont écoulés depuis le premier incident de paiement non régularisé sans action en justice, l'action est forclose (article R312-35 du Code de la consommation) : la dette n'est plus réclamable devant un tribunal.
Concilian ajoute des frais à ma dette, est-ce légal ?
Non. Les frais de recouvrement amiable sont à la charge exclusive du créancier (article L111-8 du CPCE). Vous ne devez que le montant d'origine et les intérêts prévus au contrat.
Concilian m'appelle plusieurs fois par jour, que faire ?
Demandez par écrit un contact uniquement postal, conservez les preuves des appels et signalez sur SignalConso. Les appels malveillants réitérés sont sanctionnés par l'article 222-16 du Code pénal.