Vous recevez un courrier de Veraltis au sujet d'une dette, parfois ancienne, dont vous ne vous souveniez plus ? Veraltis est une société de gestion d'actifs qui rachète ou administre des portefeuilles de créances impayées : elle ne dispose d'aucun pouvoir judiciaire propre et ne peut ni saisir vos biens ni vous contraindre à payer sans décision de justice. Voici comment vérifier votre situation avant de répondre.
Qui est Veraltis ?
Veraltis Asset Management est une société immatriculée à Paris (SIREN 407 917 111), dont l'activité de « gestion d'actifs » recouvre notamment le rachat de portefeuilles de créances déclassées : des lots de dettes impayées — crédits à la consommation, découverts bancaires, factures diverses — que le créancier d'origine cède à bas prix plutôt que d'en poursuivre lui-même le recouvrement.
Cette activité de rachat explique pourquoi de nombreux témoignages en ligne évoquent des relances Veraltis portant sur des créances anciennes, parfois vieilles de plusieurs années au moment où le courrier arrive. Ce n'est pas anormal en soi — la cession de créance est un mécanisme parfaitement légal (articles 1321 et suivants du Code civil) — mais cela signifie aussi que le délai de prescription a souvent déjà commencé à courir bien avant que Veraltis ne devienne titulaire du dossier, et qu'il peut être écoulé.
Cessionnaire ou mandataire : la première question à trancher
Deux situations sont possibles, et elles ne se lisent pas toujours clairement dans le courrier reçu :
- Veraltis a racheté la créance (elle est devenue le nouveau créancier) : dans ce cas, la cession doit vous avoir été rendue opposable, c'est-à-dire notifiée ou reconnue par vous (article 1324 du Code civil). Vous êtes en droit d'en exiger la preuve.
- Veraltis agit pour le compte du créancier d'origine (simple mandataire de recouvrement amiable) : dans ce cas, le créancier reste celui qui figurait sur votre contrat initial, et Veraltis n'a aucun droit propre sur la créance.
Dans les deux cas, exigez par écrit l'identité du créancier réel, l'origine de la dette (contrat, facture) et, en cas de cession, sa preuve. Un professionnel qui ne peut pas produire ces éléments ne peut pas vous contraindre à payer.
Ce que Veraltis ne peut pas faire
- Aucune saisie sans titre exécutoire : ni sur votre salaire, ni sur votre compte bancaire, tant qu'aucun jugement n'a été rendu (article L111-2 du Code des procédures civiles d'exécution).
- Aucun frais de recouvrement amiable à votre charge : ces frais restent en principe à la charge du créancier (article L111-8 du CPCE).
- Aucune menace de mesure qu'elle ne peut pas exécuter : une société de recouvrement amiable ne peut ni mandater un huissier pour saisir vos biens, ni vous faire arrêter, ni vous inscrire elle-même dans un quelconque fichier national.
- Aucune pression abusive : des appels répétés à visée de contrainte peuvent relever du harcèlement (article 222-16 du Code pénal). La DGCCRF a relevé, lors de ses contrôles du secteur du recouvrement, des anomalies fréquentes dans l'information délivrée aux débiteurs — une raison de plus pour vérifier chaque mention du courrier reçu.
Vérifier la prescription avant tout
Compte tenu du profil des dossiers traités par Veraltis — des créances rachetées, donc déjà anciennes —, la vérification de la prescription est l'étape la plus rentable.
| Type de dette | Délai | Point de départ | Texte |
|---|---|---|---|
| Crédit à la consommation, dette de particulier | 2 ans | Premier incident de paiement non régularisé | Art. L218-2 Code de la consommation |
| Forclusion crédit conso (aucun jugement) | 2 ans | Idem | Art. R312-35 Code de la consommation |
| Dette « civile » (hors droit de la consommation) | 5 ans | Jour où le titulaire a connu les faits | Art. 2224 Code civil |
| Créance déjà jugée | 10 ans | Date du jugement | Art. L111-4 CPCE |
La cession de créance ne fait pas repartir le délai à zéro : le nouveau créancier reprend la dette avec l'ancienneté qu'elle avait déjà chez le créancier d'origine. Si plus de 2 ou 5 ans (selon la nature de la dette) se sont écoulés depuis le premier impayé, sans jugement obtenu dans l'intervalle, la dette n'est plus exigible devant un tribunal — même si le principe en est réel.
Attention au piège inverse : un paiement, même partiel, ou une reconnaissance écrite de la dette interrompt la prescription et fait repartir un nouveau délai (article 2240 du Code civil). Ne réglez jamais un acompte avant d'avoir vérifié les dates.
Comment répondre à Veraltis
- Ne payez rien dans l'urgence. Un courrier de relance, même pressant, n'a jamais valeur de titre exécutoire.
- Datez précisément le premier impayé de la créance réclamée : c'est le point de départ de tous les délais ci-dessus.
- Exigez les justificatifs : contrat ou facture d'origine, décompte détaillé, et — si Veraltis se présente comme propriétaire de la créance — la preuve de la cession qui vous est opposable.
- Répondez par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception, en opposant la prescription si elle est acquise, ou en demandant les pièces manquantes dans le cas contraire.
- Conservez tous les échanges : ils serviront en cas de contestation ultérieure ou de signalement à la DGCCRF via SignalConso.
Analysez votre courrier Veraltis gratuitement
Créance prescrite ? Cession non prouvée ? Frais indus ajoutés au décompte ? Notre IA analyse votre courrier Veraltis en quelques minutes et vous indique les points à vérifier avant de répondre. Vérifiez votre situation gratuitement — résultat en 3 minutes, confidentiel.
FAQ
Qui est réellement Veraltis Asset Management ?
Veraltis Asset Management est une société de gestion d'actifs basée à Paris, active notamment dans le rachat et la gestion de portefeuilles de créances impayées. Selon les dossiers, elle peut agir comme nouveau propriétaire de la dette (cessionnaire) ou comme simple mandataire du créancier d'origine.
Veraltis peut-il saisir mon salaire ou mon compte ?
Non, pas sans titre exécutoire délivré par un tribunal. Une société de recouvrement amiable, cessionnaire ou non, n'a aucun pouvoir de saisie propre (article L111-2 du Code des procédures civiles d'exécution).
Comment savoir si ma dette réclamée par Veraltis est prescrite ?
Il faut identifier la nature de la dette (crédit conso, découvert, autre) et la date du premier impayé non régularisé. Le délai est le plus souvent de 2 ans pour une dette de consommation (article L218-2 du Code de la consommation), 5 ans dans le cas général (article 2224 du Code civil). La cession à Veraltis ne fait pas repartir ce délai.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à Veraltis ?
Après plusieurs relances, le dossier peut être abandonné ou transmis pour une éventuelle action en justice — qui suppose alors de respecter les mêmes délais de prescription. Répondre par écrit, en demandant les justificatifs, reste la meilleure option même si vous contestez la dette.