Un courrier de Sogecor vous réclame le paiement d'une créance ? Comme toute société de recouvrement en phase amiable, Sogecor ne peut ni saisir vos biens ni vous contraindre : seul un juge le peut, via un titre exécutoire. Voici ce qu'il faut vérifier avant de répondre.
Qui est Sogecor ?
Sogecor est une société française de recouvrement de créances basée à Montrouge (Hauts-de-Seine), en activité depuis les années 1990. Elle intervient principalement sur des créances commerciales et des impayés confiés par des entreprises, en recouvrement amiable et en gestion de contentieux.
Comme la plupart des cabinets de recouvrement, Sogecor agit le plus souvent sur mandat : elle recouvre pour le compte d'un créancier qui reste propriétaire de la dette. Sogecor est alors un intermédiaire, sans pouvoir de contrainte propre.
Ce que Sogecor n'a pas le droit de faire
- Saisir quoi que ce soit sans titre exécutoire : ni compte, ni matériel, ni salaire, tant qu'aucun jugement ou injonction de payer définitive n'existe (article L111-2 du Code des procédures civiles d'exécution).
- Vous facturer des frais de recouvrement en phase amiable : ils sont à la charge du créancier (article L111-8 du CPCE).
- Vous menacer d'une exécution imaginaire : annoncer une « saisie sous 48h » sans titre relève des pratiques trompeuses. La DGCCRF a relevé de telles pratiques chez une majorité des acteurs contrôlés lors de son enquête sur le secteur.
Le courrier est-il conforme ?
Vérifiez que la relance comporte les mentions obligatoires (articles R124-1 et suivants du CPCE) : identité et adresse de Sogecor, identité du créancier d'origine, fondement et montant détaillé de la dette, mention que les frais amiables sont à la charge du créancier, modalités de paiement. Une mention manquante est un vice de forme exploitable.
Prescription : le réflexe à avoir
Le délai dépend de la nature de la créance :
| Type de créance | Délai de prescription |
|---|---|
| Facture entre entreprises (B2B) | 5 ans (art. L110-4 Code de commerce) |
| Créance civile de droit commun | 5 ans (art. 2224 Code civil) |
| Facture d'un pro envers un consommateur | 2 ans (art. L218-2 Code conso) |
| Créance avec jugement | 10 ans (art. L111-4 CPCE) |
Le délai court à compter de l'exigibilité de la facture. Les relances amiables de Sogecor n'interrompent pas la prescription : seuls un acte judiciaire, un paiement ou une reconnaissance écrite le font (article 2240 du Code civil).
Comment répondre à Sogecor
- Ne payez rien dans la précipitation : un paiement partiel peut valoir reconnaissance de dette et relancer les délais.
- Identifiez la créance : quel créancier d'origine, quelle facture, quelle date d'exigibilité ?
- Vérifiez la prescription selon la nature de la dette.
- Exigez les justificatifs : contrat, facture, décompte, et preuve de la cession si Sogecor prétend être devenue créancière (article 1324 du Code civil).
- Répondez par écrit (recommandé AR) : contestation, demande de justificatifs, ou opposition de prescription.
Analysez votre courrier Sogecor gratuitement
Prescription, mentions manquantes, frais indus : notre IA lit votre courrier Sogecor et vous indique si la créance est probablement prescrite ou contestable. Vérifiez votre situation en 3 minutes.
FAQ
Sogecor peut-elle saisir mes biens ou mon compte ?
Non, pas sans titre exécutoire. Une saisie exige un jugement ou une injonction de payer définitive (article L111-2 du CPCE). En phase amiable, Sogecor ne peut que relancer et négocier.
Ma créance a plus de 5 ans, est-elle prescrite ?
Pour une créance commerciale ou civile, oui, si aucun acte judiciaire, paiement ou reconnaissance écrite n'est intervenu (article L110-4 du Code de commerce, article 2224 du Code civil). Opposez la prescription par écrit.
Sogecor ajoute des frais à la somme réclamée, est-ce légal ?
Non. Les frais de recouvrement amiable sont à la charge du créancier (article L111-8 du CPCE). Vous ne devez que la créance d'origine et les éventuels intérêts ou pénalités prévus au contrat.
Comment vérifier que la dette réclamée par Sogecor existe vraiment ?
Demandez par recommandé les justificatifs : contrat, facture détaillée, décompte, et, si Sogecor se dit créancière, la preuve de la cession de créance (article 1324 du Code civil). Sans justificatifs complets, contestez par écrit.